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Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des conditions générales d'utilisation, juridiquement
contraignantes, de l'application KinderStories.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application « KinderStories » ainsi que la conclusion et la gestion des abonnements et autres services payants au sein de l'application. Le fournisseur est :
S3P Studios UG (haftungsbeschränkt)
Egartenweg 4
72336 Balingen
Allemagne
Représentée par : Savo Asanin et Sascha Zimmermann
E-mail : hello@kinderstories.app
En utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'application ou de souscrire un abonnement.
Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de l'application, que celle-ci soit gratuite ou effectuée dans le cadre d'un abonnement.
Le partenaire contractuel au sens des présentes CGU est exclusivement un adulte. Les enfants ne peuvent utiliser l'application que sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte. La création d'un compte et toutes les déclarations associées sont effectuées par l'adulte.
Lors de la personnalisation des histoires, aucun nom réel ni aucune autre donnée personnelle réelle d'enfant ne doit être utilisé. Nous recommandons expressément d'utiliser des noms librement inventés.
L'application et le service sont disponibles exclusivement pour les consommateurs majeurs au regard du droit qui leur est applicable. Les mineurs ne peuvent utiliser l'application que sous la surveillance d'un adulte. L'utilisation n'est en outre autorisée que si vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et seulement si vous ne figurez sur aucune liste pertinente de sanctions ou d'interdiction du gouvernement américain.
L'application ne peut être utilisée qu'à des fins privées et non commerciales, dans le cadre de sa fonction prévue. Sont notamment interdits :
La création, le téléchargement ou la diffusion de contenus favorisant l'exploitation ou les abus sexuels sur enfants sont expressément interdits. Cela inclut notamment toute représentation d'abus sexuels sur enfants.
Vous êtes tenu(e) de garder confidentielles vos données de connexion et de nous signaler tout usage abusif de votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées à l'aide de vos données de connexion si vous êtes responsable de leur divulgation ou de leur perte. L'enregistrement d'un compte au moyen de robots ou d'autres méthodes automatisées est interdit. Une seule personne ne peut créer qu'un seul compte ; le partage du compte avec des tiers n'est pas autorisé.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes utilisateurs en cas de violation des présentes CGU, si l'utilisation viole le droit applicable, si un préjudice menace le fournisseur, d'autres utilisateurs ou des tiers, ou en cas d'instruction officielle en ce sens. Les obligations de paiement déjà nées restent inchangées. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment via la fonction correspondante dans l'application.
Nous vous accordons un droit d'utilisation simple et non cessible de l'application sur un maximum de cinq appareils vous appartenant. Le partage de vos données de connexion avec des tiers, ou une utilisation dépassant le nombre d'appareils indiqué, n'est pas autorisé ; l'utilisation simultanée sur plusieurs appareils peut être limitée. La poursuite de l'utilisation de l'application peut nécessiter l'installation des mises à jour fournies. Les appareils utilisés et leurs systèmes d'exploitation doivent répondre aux normes courantes et actuelles du marché et de la technologie.
Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Les histoires et images créées dans l'application sont générées à l'aide de l'intelligence artificielle. Cela peut occasionnellement entraîner des contenus inappropriés, des erreurs factuelles, des histoires incomplètes, des éléments d'image inattendus, des erreurs linguistiques ou des inexactitudes culturelles.
Nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude factuelle, l'adéquation pédagogique, la conformité à des valeurs ou l'absence d'erreurs techniques des contenus générés par IA.
Les représentants légaux sont tenus de vérifier les contenus générés avant leur utilisation par un enfant et de décider eux-mêmes de leur adéquation. La surveillance de l'utilisation des contenus par les enfants relève exclusivement des représentants légaux.
Si vous remarquez un contenu problématique, vous pouvez nous le signaler à tout moment à hello@kinderstories.app.
Les histoires, images et autres contenus créés dans l'application sont destinés exclusivement à un usage privé et non commercial. La reproduction, la publication ou la revente de ces contenus – par exemple sous forme de livre imprimé, de produit numérique ou sous toute autre forme à des tiers – n'est pas autorisée sans notre accord préalable exprès.
Si vous téléchargez une image pour personnaliser des histoires, vous confirmez détenir les droits d'utilisation nécessaires. Vous êtes responsable de veiller à ce que ce téléchargement ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les parents ou représentants légaux confirment en outre être autorisés à utiliser des images de leurs enfants.
En téléchargeant une image, vous nous accordez un droit simple, limité à la finalité de fourniture du service, de stocker, traiter et transmettre l'image concernée aux prestataires de services utilisés pour la création de contenu, dans la mesure nécessaire à la création de l'avatar ou du contenu personnalisé souhaité. Ce droit s'éteint dès que la finalité de traitement concernée n'est plus applicable ; les détails relatifs à la conservation des photos d'avatar figurent dans notre politique de confidentialité.
Les prix actuels des abonnements et autres services payants vous sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le magasin d'applications concerné. Le traitement des paiements s'effectue exclusivement via le magasin d'applications par lequel vous avez obtenu l'application.
Les Story Coins sont une unité virtuelle sans valeur monétaire. Ils ne peuvent être utilisés qu'au sein de l'application, ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables. Avec un abonnement premium actif, un nombre fixe de Story Coins vous est crédité chaque mois, à la date calendaire à laquelle l'abonnement a été conclu.
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période souscrite, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement sont prélevés via votre compte auprès du magasin d'applications concerné.
Lors de l'achat d'un abonnement annuel, une période d'essai gratuite de trois jours vous est proposée. Si l'abonnement n'est pas résilié pendant cette période d'essai, il se transforme automatiquement en abonnement annuel payant.
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment via votre compte dans le magasin d'applications concerné. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les Story Coins déjà crédités n'expirent pas en cas de résiliation et restent utilisables aussi longtemps que le compte utilisateur existe.
Vous n'acquérez les droits d'utilisation des produits payants qu'après réception intégrale du paiement par le fournisseur.
Les achats effectués via un magasin d'applications sont en outre soumis aux conditions du prestataire concerné (par ex. Apple App Store, Google Play Store). En cas de contradiction, celles-ci prévalent sur les présentes CGU.
Les consommateurs au sein de l'UE disposent en règle générale d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Pour les contenus numériques, ce droit s'éteint de manière anticipée si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du contrat et confirmé simultanément que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Les utilisateurs ayant le statut de consommateur au Royaume-Uni disposent en règle générale d'un droit de rétractation légal de 14 jours après la conclusion du contrat. Celui-ci s'exerce par une déclaration claire adressée au fournisseur avant l'expiration du délai. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si l'utilisateur a expressément consenti à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation. En cas de rétractation valable, les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai injustifié, et au plus tard dans un délai de 14 jours.
Les utilisateurs ayant le statut de consommateur au Brésil disposent, en vertu du droit brésilien de la consommation (Código de Defesa do Consumidor), d'un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion du contrat ou la réception du service, qui peut être exercé sans motif aux coordonnées indiquées à la section 1. Pour les contenus numériques, ce droit cesse de s'appliquer uniquement si la fourniture a commencé pendant le délai de 7 jours et que le contenu a déjà été fourni et intégré sur l'appareil de l'utilisateur, dans chaque cas avec le consentement exprès préalable de l'utilisateur et sa confirmation de la perte de son droit de rétractation. En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type suivant. Son utilisation n'est pas obligatoire ; une déclaration claire sous toute autre forme suffit.
À l'attention de : S3P Studios UG (haftungsbeschränkt), Egartenweg 4, 72336 Balingen, Allemagne ; hello@kinderstories.app
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la fourniture du service/contenu numérique suivant :
_______________________________________________
Commandé le : ___________ Nom du/des consommateur(s) : ___________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________
Date : ___________ (signature uniquement en cas de notification sur papier)
Au sein de l'UE, une période de garantie légale de deux ans s'applique aux produits numériques.
En droit brésilien, une période de garantie de 30 ou 90 jours s'applique aux biens, selon le type de service.
Pour les abonnements souscrits via l'Apple App Store, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les remboursements éventuels sont traités par Apple conformément à ses propres conditions.
Les remboursements au titre de la garantie pour les services achetés via l'Apple App Store sont traités exclusivement par Apple. Pour les réclamations de tiers relatives à une atteinte aux droits en lien avec l'application, seule S3P Studios UG est responsable, et non Apple. Les conditions d'utilisation du magasin d'applications par lequel vous avez obtenu l'application s'appliquent en outre. Lors de l'utilisation de l'application, vous devez également respecter toutes les conditions applicables des tiers, y compris tout accord régissant votre service de données mobiles.
Pour les utilisateurs ayant le statut de consommateur en Suisse, la garantie légale de conformité pour les produits numériques et physiques est entièrement exclue, dans la mesure autorisée par le droit suisse.
Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Pour le reste, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant d'une utilisation de l'application contraire au contrat, dans la mesure où vous en êtes responsable.
Les utilisateurs ayant le statut de consommateur au Royaume-Uni disposent du droit légal de recevoir un service conforme aux stipulations contractuelles.
Pour les utilisateurs ayant le statut de consommateur au Brésil, une garantie légale en vertu du Código de Defesa do Consumidor s'applique, de 30 jours pour les produits non durables et de 90 jours pour les produits durables, à compter de la date de livraison. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation inappropriée, de force majeure ou de réparations effectuées par des tiers non autorisés. Les défauts peuvent être signalés aux coordonnées indiquées à la section 1.
Pour les utilisateurs aux États-Unis, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » ; dans la mesure permise par la loi, toutes garanties expresses ou implicites sont exclues, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du fournisseur envers un utilisateur est limitée au montant payé par l'utilisateur au fournisseur au cours des douze mois précédents. Ces exclusions et limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit applicable.
Les droits, garanties et recours impératifs dont disposent les utilisateurs en vertu de l'Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), ou de dispositions impératives comparables, restent inchangés par les présentes CGU. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité dans ces cas est limitée, à notre discrétion, à la nouvelle exécution du service ou au remboursement des frais y afférents.
Lorsque des fonctionnalités de tiers sont intégrées au sein de l'application, leurs conditions d'utilisation s'appliquent en complément, y compris les conditions de l'API Gemini disponibles à l'adresse https://ai.google.dev/gemini-api/terms. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de l'API ou de l'utilisation de produits ou services de tiers accessibles via celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU pour l'avenir, par exemple en raison de modifications des exigences légales ou de nouvelles fonctionnalités de l'application. Nous vous informerons des modifications substantielles de manière appropriée.
Pour les consommateurs en France, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : les modifications des présentes CGU seront communiquées par écrit au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Si les consommateurs en France n'acceptent pas les CGU modifiées, ils peuvent résilier le contrat sans préjudice dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.
La cession par vous à des tiers des droits et obligations découlant du présent contrat est exclue sans notre accord préalable.
Le droit allemand s'applique au siège social du fournisseur. Les tribunaux du siège social du fournisseur à Balingen, en Allemagne, sont compétents pour les litiges découlant des présentes CGU ou en lien avec celles-ci. Pour les utilisateurs ayant le statut de consommateur dans l'UE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande, cette clause de compétence ne s'applique pas ; ces utilisateurs peuvent également introduire une action devant les juridictions de leur propre lieu de résidence, dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs le prévoient. Lorsque le droit du lieu de résidence de l'utilisateur prévoit un niveau de protection plus élevé, ce droit prévaut.
Pour les utilisateurs aux États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : dans la mesure permise par la loi, les parties renoncent au droit à un procès devant jury ; les réclamations au titre des présentes CGU doivent être introduites individuellement, toute participation à des actions collectives ou procédures comparables étant exclue.
Tous les droits relatifs à l'application et à son contenu – notamment les droits d'auteur, de marque, de brevet et de dessins et modèles – appartiennent exclusivement au fournisseur ou à ses concédants de licence. Toute utilisation allant au-delà de l'usage prévu du service n'est pas autorisée sans notre accord préalable.
Le fait que le fournisseur s'abstienne d'exercer un droit prévu par les présentes CGU ou de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Même une renonciation unique ou partielle n'établit aucune renonciation ultérieure ou continue.
Nous nous réservons le droit d'interrompre le service à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour d'autres modifications, et en informerons les utilisateurs de manière appropriée. Le service peut également être temporairement indisponible pour des raisons échappant à notre contrôle (par ex. force majeure, pannes d'infrastructure ou de courant).
Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à produire effet au-delà de la fin de la relation contractuelle – notamment les dispositions relatives aux droits d'utilisation, à la responsabilité, à l'indemnisation et aux exclusions de garantie – restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du contrat.
Date d'entrée en vigueur des présentes CGU : 28 juin 2026
Dernière mise à jour : 28 juin 2026